On compte 76 compagnies établies au Portugal employant presque 12 milles personnes. Ces compagnies détiennent plus de 51 milliards d’Euros d’actifs, dont 45 milliards – ou presque 30% du PIB du Portugal – sont des actifs d’investissement qui concourent au financement de l’Etat et des entreprises. L’encaissement de primes d’assurance est de plus de 13 milliards d’Euros par an apporté par les entreprises et les citoyens pour la protection des personnes et des biens et pour assurer la saine gestion de leur épargne.
Quant à l’assurance automobile, son volume de prime s’est élevé à 1 994 million d’Euros en 2007.
Numéro 29 (mai 2008)
ASSEMBLEE GENERALE
Bienvenue au Portugal
(par L. Sanches)
- Quelques mots du Portugal et de Lisbonne
- Le marché des assureurs portugais
- Le Portugal, "où finit la terre et où commence la mer"
Quelques mots du Portugal et de Lisbonne
Le Portugal est un ancien pays dont l’histoire remonte au 12e siècle, à l’époque de la conquête de la péninsule ibérique par les chrétiens.
D’une superficie de quelques 92 000 km2, peuplé de 10 000 000 habitants et couvrant une zone économique exclusive de 1,7 Km2, le Portugal est bordé par la mer et jouit d’un climat méditerranéen tempéré.
Il offre une grande variété de paysages. Au nord, ses montagnes sont enneigées durant un court hiver et au sud ses plages sont ensoleillées toute l’année.
A part quelques apports mineurs d’autres langues, le portugais tire principalement son origine du latin. C’est la langue maternelle de 200 millions d’individus déployés sur quatre continents et il placé au sixième rang des langues les plus parlées au monde en tant que première langue.
L’économie portugaise repose aujourd’hui sur l’industrie et les services, plus précisément le tourisme. L’année dernière le Portugal a accueilli quelques 24 millions de touristes étrangers attirés par la variété de ses paysages, ses lieux chargés d’histoire, ses hôtels agréables et sa gastronomie renommée.
La traditionnelle hospitalité des Portugais n’est qu’un des aspects de l’ouverture culturelle qui fait du Portugal un acteur dynamique sur la scène internationale. Le Portugal est membre d’organisations internationales telles que la Zone européenne de libre échange(ZELE), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et a rejoint l’Union européenne en 1986.
Lisbonne est la capitale et la plus grande ville du Portugal. C’est aussi le centre politique du pays qui abrite le siège du gouvernement et la résidence du chef de l’Etat.
Selon la légende, la ville a été fondée par Ulysse sur la rive nord de l’estuaire du fleuve Tage. Pourtant, l’histoire nous enseigne que c’est Jules César qui a édifié la ville et lui a donné le statut de municipium et le nom de Felicitas Julia que les anciennes tribus des Celtes ibériques appelaient Olissipo.
Lisbonne, au cœur d’une des régions les plus attrayantes et dynamiques d’Europe, où le coût de la vie est raisonnable, est le creuset de bien des cultures ainsi qu’une grande capitale cosmopolite et le nœud où se croisent un grand nombre de routes. Elle offre aussi d’intéressantes possibilités économiques et elle ouverte à des activités de qualité dans les domaines de l’éducation, des sciences et de la culture.
Que l’on y vienne à titre professionnel ou pour s’y détendre, Lisbonne est un site idéal, ses hivers sont doux, la brise de l’Atlantique vient rafraîchir ses étés et les visiteurs y trouveront certains des meilleurs hôtels d’Europe. La ville même se déploie sur sept collines où s’entremêlent lieux remplis d’histoire et modernisme.
A Lisbonne vous trouverez plus de 35 musées, des centres de conférences modernes, des salles de concert et des monuments tout aussi uniques qu’impressionnants tels que le château médiéval S. Jorge au sommet de sa plus haute colline qui fut construit par les Visigoths et agrandi par les Maures, l’imposante cathédrale Sé, la Tour de Belém et le monastère des Jéronimes qui est le monument religieux le plus important et le plus admirable de Lisbonne.
Le marché des assureurs portugais
Le Portugal, "où finit la terre et où commence la mer"
Nous nous réjouissons d’accueillir les participants et tous ceux qui les accompagnent sur la colline « Amoreiras » où se tiendra l’assemblée générale.
Nous vous attendons « à l’endroit où finit la terre et où commence la mer ».
Bienvenue au Portugal.
MEDIATION
Médiation
(par Alain Pire)
Modifications du Règlement général
A Lisbonne, certaines modifications du Règlement général seront proposées à l’approbation de l’Assemblée générale du Conseil des Bureaux. Parmi celles-ci, les nouvelles dispositions relatives à la procédure de règlement des conflits entre Bureaux par la voie de la médiation méritent de retenir l’attention.
Jusqu’à présent, les conflits entre Bureaux pouvaient être résolus soit par la négociation, soit par l’arbitrage, soit par le recours à la justice. A ces trois procédures vient désormais s’ajouter la médiation. Avant que ce nouvel outil ne soit utilisé, il me semble important d’attirer l’attention des Bureaux sur quelques considérations essentielles en relation avec la médiation et plus particulièrement sur la fonction de médiateur confiée au secrétaire général.
La résolution des conflits par la voie de la médiation est manifestement à la mode. Plusieurs Etats ont d’ailleurs adopté des législations spécifiques à ce sujet en vue d’en favoriser l’usage. On considère généralement qu’il s’agit d’une procédure rapide, peu onéreuse et qui préserve les relations d’affaires.
Il ne faut cependant pas la confondre avec d’autres procédures et plus particulièrement avec l’arbitrage. La différence la plus fondamentale réside sans doute dans le fait que le médiateur, contrairement à l’arbitre, n’est pas chargé de trancher le litige. Son rôle consiste essentiellement à favoriser l’aboutissement d’un accord conclu entre les parties.
Jusqu’à présent, les conflits entre Bureaux pouvaient être résolus soit par la négociation, soit par l’arbitrage, soit par le recours à la justice. A ces trois procédures vient désormais s’ajouter la médiation. Avant que ce nouvel outil ne soit utilisé, il me semble important d’attirer l’attention des Bureaux sur quelques considérations essentielles en relation avec la médiation et plus particulièrement sur la fonction de médiateur confiée au secrétaire général.
La résolution des conflits par la voie de la médiation est manifestement à la mode. Plusieurs Etats ont d’ailleurs adopté des législations spécifiques à ce sujet en vue d’en favoriser l’usage. On considère généralement qu’il s’agit d’une procédure rapide, peu onéreuse et qui préserve les relations d’affaires.
Il ne faut cependant pas la confondre avec d’autres procédures et plus particulièrement avec l’arbitrage. La différence la plus fondamentale réside sans doute dans le fait que le médiateur, contrairement à l’arbitre, n’est pas chargé de trancher le litige. Son rôle consiste essentiellement à favoriser l’aboutissement d’un accord conclu entre les parties.
En ce qui concerne les Bureaux
En ce qui concerne les Bureaux, la médiation se situe entre la négociation et l’arbitrage. Il ne faudrait en aucun cas s’imaginer que la médiation puisse remplacer la négociation entre bureaux. Bien que cela ne soit pas spécifié dans le règlement de médiation, la négociation entre parties constitue un préalable naturel à toute procédure de médiation. A ce propos, il est opportun de rappeler la disposition des statuts du Conseil des Bureaux qui attribue au secrétaire général la fonction d’aider à la résolution de tout conflit pouvant surgir entre les membres de l’association en tenant compte des décisions adoptées par l’assemblée générale et des principes et objectifs de l’association.
Tout bureau en conflit avec un autre bureau peut donc consulter le secrétaire général en vue de se faire confirmer les règles applicables en la matière. Dans ce contexte, la réponse donnée par le secrétaire général ne reflétera pas son opinion personnelle mais se référera uniquement aux décisions déjà prises par le Conseil des Bureaux et aux principes généraux du système de la carte verte. S’il s’agit d’une question qui n’a pas encore été abordée et qui présente un intérêt général pour tous les Bureaux, il sera souhaitable que, comme par le passé, cette question soit soumise au comité compétent en vue de son examen et que la solution du conflit soit tenue en suspens.
Si la négociation ne réussit pas, les bureaux auront à leur disposition la procédure de médiation. Celle-ci ne pourra réussir que dans la mesure où les participants auront la volonté de trouver un accord. Dans le processus menant à un accord, ils seront aidés par le médiateur. Quel sera son rôle ? Sur le site internet du bureau Hill Dickinson (www.hilldickinson.com), ont été publiée une série d’informations intéressantes à propos de la médiation. On y décrit notamment le rôle du médiateur dans les termes suivants :
Le médiateur agit comme un catalyseur neutre et indépendant et peut porter un regard neuf sur un problème. Il est digne de confiance. Il n’a aucun enjeu personnel dans le résultat. Il peut aider les parties à communiquer.
Le médiateur peut aider chaque partie à comprendre les arguments de l’autre.
Le médiateur peut être en mesure de surmonter les obstacles émotionnels ou autres au règlement du conflit, sauver la face ou sortir d’une impasse parce qu’il est à la fois indépendant et non impliqué. Il peut souvent suggérer de nouvelles voies à explorer.
Ces quelques lignes décrivent bien ce qu’il faut attendre du médiateur. Il n’est pas là pour trancher le différend mais pour aider les parties à trouver elles-mêmes un accord permettant de mettre fin au différend et de poursuivre les relations futures sur de nouvelles bases.
Tout bureau en conflit avec un autre bureau peut donc consulter le secrétaire général en vue de se faire confirmer les règles applicables en la matière. Dans ce contexte, la réponse donnée par le secrétaire général ne reflétera pas son opinion personnelle mais se référera uniquement aux décisions déjà prises par le Conseil des Bureaux et aux principes généraux du système de la carte verte. S’il s’agit d’une question qui n’a pas encore été abordée et qui présente un intérêt général pour tous les Bureaux, il sera souhaitable que, comme par le passé, cette question soit soumise au comité compétent en vue de son examen et que la solution du conflit soit tenue en suspens.
Si la négociation ne réussit pas, les bureaux auront à leur disposition la procédure de médiation. Celle-ci ne pourra réussir que dans la mesure où les participants auront la volonté de trouver un accord. Dans le processus menant à un accord, ils seront aidés par le médiateur. Quel sera son rôle ? Sur le site internet du bureau Hill Dickinson (www.hilldickinson.com), ont été publiée une série d’informations intéressantes à propos de la médiation. On y décrit notamment le rôle du médiateur dans les termes suivants :
Le médiateur agit comme un catalyseur neutre et indépendant et peut porter un regard neuf sur un problème. Il est digne de confiance. Il n’a aucun enjeu personnel dans le résultat. Il peut aider les parties à communiquer.
Le médiateur peut aider chaque partie à comprendre les arguments de l’autre.
Le médiateur peut être en mesure de surmonter les obstacles émotionnels ou autres au règlement du conflit, sauver la face ou sortir d’une impasse parce qu’il est à la fois indépendant et non impliqué. Il peut souvent suggérer de nouvelles voies à explorer.
Ces quelques lignes décrivent bien ce qu’il faut attendre du médiateur. Il n’est pas là pour trancher le différend mais pour aider les parties à trouver elles-mêmes un accord permettant de mettre fin au différend et de poursuivre les relations futures sur de nouvelles bases.
Enfin, une caractéristique essentielle de la médiation mérite d’être soulignée. Il s’agit de la confidentialité. Le contenu de l’accord qui sera élaboré ne sera connu que des parties et du médiateur qui est tenu au secret. Il ne pourra pas servir de précédent. La confidentialité permet donc aux parties de trouver des solutions innovantes permettant de mettre fin à des situations conflictuelles bien spécifiques.
En conclusion, on peut affirmer que la médiation n’est efficace en tant que procédure de règlement des conflits que si les parties au différend en respectent non seulement les règles mais aussi l’esprit qui lui est spécifique.
CONSTITUTION
Principaux amendements aux nouveaux statuts
(par J.P. Tranberg)
Cet article n'exite pas an français.
The tasks given to the Working Group
From the tasks given to the Working Group it follows that the amendments to the Constitution were not of a revolutionary character, but merely bringing individual Articles of the Constitution up to date.
The tasks of the Working Group were to consider whether the individual Articles in the Constitution are appropriate, the language is understandable and the structure of the Articles is logical. Furthermore, the WG should consider whether the roles and the powers of the President, the Secretary General and the Management Committee are appropriate.
In particular the WG should consider the question of financing the President's costs, in particular the President's travelling costs. The WG shall consider if costs for Members of other Committees and working groups, especially travelling costs, shall be financed by the Council of Bureaux (CoB).
The tasks of the Working Group were to consider whether the individual Articles in the Constitution are appropriate, the language is understandable and the structure of the Articles is logical. Furthermore, the WG should consider whether the roles and the powers of the President, the Secretary General and the Management Committee are appropriate.
In particular the WG should consider the question of financing the President's costs, in particular the President's travelling costs. The WG shall consider if costs for Members of other Committees and working groups, especially travelling costs, shall be financed by the Council of Bureaux (CoB).
On looking at the tasks I think the most important amendments are:
- Securing a logical and consistent lay-out, so that the Articles follow on in a chronological order and that the same principle is applied to the individual Articles. As an example we can mention the new Article 4 on Membership, which has been redesigned, starting with General Provisions, going on to Admission to Membership, Status of Members, Obligation of Members, Measures and Sanctions, Suspension and Reinstatement, Termination of and Admission to Membership and concluding with Resignation. The Articles on the General Assembly, the Signatories to the Multilateral Agreement, the Management Committee and the other Permanent Committees all have the same design. The Articles begin with Composition and then Functions and Powers, Meeting, Quorum, Voting Procedures and conclude with Member Information.
- Making a clear hierarchic structure between the different bodies of the Association. The supreme body is the General Assembly which has the power to deal with any question which comes within the general objectives of the Association. The Management Committee has the power to suggest and propose matters to the General Assembly. The President and the Secretary General have the executive power of the Association. The Secretary General is the CEO of the Association while the President is the chairman of the board (the Management Committee) and thus sees to the overall efficient running of the Association.
- That it is the General Assembly which approves the appointment of Members to the Management Committee and the other Permanent Committees and approves the Chairmen of the Permanent Committees on proposals from the Management Committee. The proposals from the Permanent Committees have to be approved by the Management Committee before being presented to the General Assembly. This ensures that the Management Committee is involved in any issues which are going to be presented at the General Assembly.
- Starting the process of changing the name from "Council of Bureaux" to "the International Association of National Motor Insurers' Bureaux". It will take some time because the name "Council of Bureaux" appears in many documents.
- That Both the President and the Vice President are now Members of the Management Committee with the same voting rights as the other Members of the Management Committee. The Vice President is not allowed to be a Member of the Management Committee at the time of his/her election. Any person has the possibility of being appointed as Vice President. To ensure that an experienced and fit and proper Vice President is appointed, the General Assembly approves the appointment on recommendation by the Management Committee.
- Inserting a new clause 4 in Article 16 saying that the wording in the Constitution implying the masculine gender shall also include the feminine gender.
- That the President’s travelling costs will be covered by the Association. The travelling cost of the President is estimated to be around 35,000 Euros a year and thus quite a big burden if borne by the Member Bureau of the President. That the Presidents travelling costs are covered by the Association makes it easier for smaller Bureaux to put forward a President.
- Writing the paper called "Comments and rationale for the Proposed Amendments to the Constitution" as a set of explanations to all the amendments, which should make it easier to understand the contents of the Articles and the reason for the individual Articles.
As mentioned at the beginning no revolutionary changes have been made, just bureaucratic - in the positive sense of the word – redrafting, in order to have a Constitution which is consistent in both the order of the Articles as well in the lay-out and the content of the Articles.
The aim was to write a Constitution which did not need to be amended in the near future. Although this might be wishful thinking, it was never the less the aim of the work.
The aim was to write a Constitution which did not need to be amended in the near future. Although this might be wishful thinking, it was never the less the aim of the work.
AGENDA
Prochaines réunions
- 4 juin 2008 - Réunion du Groupe de travail sur les correspondants (Bruxelles)
- 21 août 2008 - Réunion du Comité de suivi (Cracovie)
- 25 & 26 septembre - Réunion du Comité de direction (Stratégie) (provisoire)
- 21 octobre 2008, Réunion du Groupe de travail sur la stabilité financière (Bruxelles)
- 22 octobre 2008, Réunion du Comité des règles particulières (Bruxelles)
- 23 octobre 2008, Réunion du Comité des règles générales (Bruxelles)
- 20 novembre 2008, Réunion du Comité de direction (provisoire)
- 29 janvier 2009, Réunion du Comité de direction (provisoire)
- 26 mars 2009, Réunion du Comité de direction (provisoire)